ARTICLE 1
Toute réservation effectuée auprès de LMP GROUP entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.
Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet www.lmpgroup-limousines, par téléphone au +33 7 69 50 66 19 ou directement par email à l’adresse contact@lmpgroup-limousines.com
Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.
Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.
Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants :
Nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone),adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu
d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la
prestation, nombre de passagers et nombre de bagages.
Pour la mise à disposition de sièges enfants, ils sont à préciser exclusivement à la réservation.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.
ARTICLE 3 – PRESTATION
La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.
L’accueil du client à un aéroport ou à une gare avec une pancarte au nom du client
Le chauffeur est chargé d’ouvrir les portes en cas échéant la dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat.
Le Client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule.
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge pour un départ et 1 Heure pour une arrivée gare ou aéroport. Passé ce délai LMP GROUP considérera la prestation annulée si la prestation n’est pas effectué ET SANS NOUVELLE DU CLIENT, celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si elle est effectuée, une heure d’attente sera facturée en plus.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue,
due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement LMP GROUP au +33 7 69 50 66 19 pour
éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.
LMP GROUP n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Si tel est le cas, la société LMP GROUP mettra tout en œuvre pour le restituer au client à ces frais.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelques infractions au code de la route.
Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du client ne sont pas autorisés. Toutefois, le chauffeur peut accepter une telle demande si elle n’a pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, tel qu’un retard de prise en charge d’un client suivant.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.
LMP GROUP se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.
La prestation fournie par la société LMP GROUP telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation, le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule. le coût des péages
Ne sont pas inclus dans la Prestation :
le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics
Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires. Ils sont laissés à l’appréciation du Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. LMP GROUP confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.,
Le taux de TVA applicable pour les services navettes est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 10%.
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.
Les prix s’entendent par type de véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines , jusqu’à 7 pour les minivans et jusqu’à 24 pour les minibus).
Pour la mise à disposition, toute heure commencée de plus de 15 minutes est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé :
2€60 TTC/km pour une sedan ( Mercedes Classe E ou équivalent )
3€00 TTC/km pour un minivan ( Mercedes Classe V )
3€70 TTC/km pour une Berline luxe ( Mercedes Classe S ou équivalent )
Pour les Minibus de 8 à 24 passagers, Autocar, Véhicules blindés ou de prestiges (Rolls Royce, Bentley, Ferrari, etc. …), les tarifications ne seront disponibles que sur devis, ainsi que le convoyage de véhicules par route ou sur plateau.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée ainsi :
80€/heure TTC pour une sedan ( Type Mercedes Classe E )
100€/heure TTC pour un minivan ( Type Mercedes Classe V )
130€/heure TTC pour une Berline luxe ( Type Mercedes Classe S )
Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours ou pour toute mise à disposition entre 12H et 14H et de 19H et 21H, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :
repas = 25€ TTC
nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 200 TTC
Nos tarifs incluent :
la TVA
le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone, et sur demande journaux du jour, tablette tactile)
le coût des péages.
Nos tarifs n’incluent pas :
le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics ;
les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et Partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie en fin de mois.
Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).
Pour nos clients “EN COMPTE” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqué sur le bon de commande.
Toute heure commencée de plus de 15 minutes est due dans son intégralité.
Pour les DEVIS Mariages, Mise à disposition la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non restituable égal à 30% du montant de la prestation ou pour nos clients en compte acceptation du DEVIS si celui n’excède pas 500€.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 2 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 20 minutes sur le lieu de prise en charge ( Domicile, Hôtel, Palais des congrès, Restaurant…), la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 60 minutes sur le lieu de prise en charge Aéroport Gare…), la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
LMP GROUP ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
LMP GROUP ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. … (liste non exhaustive).
LMP GROUP ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), LMP GROUP s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La responsabilité de LMP GROUP est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
La responsabilité de LMP GROUP ne pourra pas être engagée si la non-exécution de la prestation ou le retard dans l’exécution de celle-ci découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
LMP GROUP s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
LMP GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, LMP GROUP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients LMP GROUP 15 Allée des Tomalines – 06270 VILLENEUVE LOUBET
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir. Service Clients d’LMP GROUP 15 Allée des Tomalines – 06270 VILLENEUVE LOUBET
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Nice (ALPES MARITIMES FRANCE).
ARTICLE 11 – CONVENTION
En signant la convention, le devis, ou le bon de commande, ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit du vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.